L’acheteur du véhicule d’occasion doit procéder au changement de l'adresse dans un délai d’un mois.
- Le certificat d’immatriculation
- Une pièce d’identité, en cours de validité
- Le permis de conduire du demandeur, en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de six mois (facture EDF, eau, téléphone, internet, ...)
- Une demande de certificat d’immatriculation (cerfa 13750)
- Attestation d'assurance du véhicule, en cours de validité
Tarif de la prestation : 25 euros
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L’acheteur du véhicule d’occasion doit procéder à l’immatriculation du véhicule dans un délai d’un mois suivant la date d’achat.
- L’ancien certificat d’immatriculation remis par le précédent propriétaire, revêtu de la mention
« vendu le … /…/… (date de la cession) », suivie de sa signature
- La déclaration de cession (cerfa 15776), remplie conjointement avec l'ancien propriétaire
- Une pièce d’identité, en cours de validité
- Le permis de conduire du demandeur, en cours de validité
- Un justificatif de domicile de moins de six mois ( facture EDF, eau, téléphone, internet, ...)
- Une demande de certificat d’immatriculation ( cerfa 13750 )
- L'ensemble des déclarations d’achat d’un véhicule d’occasion si l’acquéreur est un professionnel (cerfa 13751)
- La preuve d’un contrôle technique de moins de 6 mois remis par le vendeur.
- Attestation d'assurance du véhicule, en cours de validité
Tarif de la prestation : 45 euros